Acheter un logement en TVA réduite
La TVA réduite au taux de 5,5 % est un avantage dont vous pouvez bénéficier dans l’immobilier lors de deux types d’opérations distinctes :
Lorsque vous achetez un logement neuf, selon certaines conditions liées à la zone géographique, un taux de TVA à 5,5 % pourra être appliqué.
Si vous entreprenez des travaux de rénovation thermique dans votre logement, il est possible de profiter d’un taux de TVA réduit.
Comment bénéficier de la TVA 5,5 % ?
Conçue pour faciliter l’accès à la propriété privée, la TVA à taux réduit de 5,5 peut s’appliquer lors de l’achat d’un logement neuf
. Normalement, un taux de TVA de 20 % est utilisé quand vous achetez un appartement neuf ou une maison neuve. Cependant, l’État a imaginé un dispositif visant à encourager l’accession à la propriété dans certains quartiers.
Un taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique lorsque vous faites l’acquisition d’un bien neuf au sein d’une zone dite « zone ANRU » (Agence nationale de la rénovation urbaine) ou quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). La TVA réduite fonctionne aussi dans un espace de 300 mètres autour des deux zones ANRU et QPV.
Par ailleurs, la TVA 5.5 dans le neuf est un avantage destiné à ceux qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale. Il est impératif que le logement soit occupé au titre de résidence principale, c’est-à-dire : « un logement où une personne réside habituellement et effectivement et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels ».
Afin de profiter de ce taux de TVA réduit à 5,5 %, il est aussi impératif de respecter des plafonds qui répondent à des conditions de ressource.
Quelles sont les conditions que doit respecter l’acheteur ?
Pour bénéficier de la TVA 5.5 dans l’immobilier neuf, l’acheteur doit satisfaire aux conditions suivantes :
- L’acquéreur doit être une personne physique.
- L’acquéreur doit occuper le futur logement au titre de résidence principale.
- Le logement doit être situé dans une « zone ANRU », dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à 300 mètres autour de ces deux types de zones.
- Le logement doit être un immeuble neuf, un terrain à bâtir ou un appartement neuf acquis en l’état de futur achèvement.
- Respecter des conditions de ressource ainsi que des plafonds de prix à la revente.
- L’acquéreur doit occuper le logement acheté durant 10 ans en tant que résidence principale. S’il quitte le logement avant les 10 ans écoulés, il doit rembourser la différence entre la TVA réduite et la TVA à 5,5 sauf dans certaines situations comme un décès, une mobilité professionnelle, une longue période de chômage.
Travaux de rénovation énergétique et TVA réduite
La TVA réduite n’est pas réservée à l’achat d’un logement neuf en zone ANRU ou quartier prioritaire.
Depuis peu, le taux de TVA à 5,5 % s’applique également quand vous réalisez des travaux d’amélioration et de rénovation thermique au sein d’un logement. Ce logement peut être aussi bien votre résidence principale ou secondaire, mais il doit s’agir d’un bien immobilier ancien (celui-ci doit avoir été construit et livré depuis au moins deux ans).
En revanche, la nature du logement importe moins. Ainsi, peuvent bénéficier de la TVA réduite : les maisons, les appartements, les logements de fonction ou même les mobil-homes.
Pour profiter d’une TVA à 5,5 % sur une rénovation, il est impératif que la personne qui entreprend les travaux les fasse réaliser par une entreprise. Un particulier ne pourra pas seulement acheter le matériel et réaliser lui-même la rénovation s’il veut profiter de cet avantage fiscal.
Les travaux ouvrant droit à un taux de TVA réduit à 5,5 % sont :
- L’installation de chaudières à micro-cogénération gaz
- L’installation de chaudières à condensation
- L’installation d’appareils de régulation de chauffage
- L’isolation thermique des parois opaques
- L’isolation thermique des parois vitrées, volets, portes d’entrées, etc.
- L’installation d’équipements de production d’énergie (poêle à bois, équipements de chauffage…)
- Des travaux induits, c’est-à-dire les travaux rendus nécessaires à la pose des nouveaux équipements. Ce type de travaux est à facturer dans les trois mois au plus tard après la facturation des travaux d’amélioration énergétique.
Il est aussi possible de jouir d’un taux de TVA intermédiaire à 10 % lorsque vous réalisez des travaux d’amélioration ou de transformation de votre logement. Ce taux intermédiaire porte sur les prestations de main d’œuvre, la fourniture de matière première, les meubles de cuisine, de chauffage ou encore l’aménagement des voies d’accès.
Pour bénéficier de la TVA à 10 %, il est impératif que les travaux soient facturés et que le prestataire se soit vu remettre une attestation relative aux modalités d’application de la TVA intermédiaire.
