Le prêt à taux zéro 2023, ou PTZ 2023
La politique en faveur de la relance du logement a été un succès : La loi de finance a donc prévu de poursuivre ce dispositif… jusqu’au 31 Décembre 2024 !!
Quelques modifications ont être apportées : Elles concerneraient notamment les plafonds de ressources, les montants maximum finançables ainsi que la durée des différés de remboursement.
Prévu pour accélérer et amplifier cette relance, le gouvernement continue ses mesures en faveur de l’accession à la propriété avec toujours deux objectifs :
- Continuer la relance de l’activité et de l’emploi dans la construction et la rénovation ;
- Continuer à permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur logement.
Le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois : c’est ce qu’on appelle la primo-accession. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est éligible.
Avec des conditions très avantageuses, ce nouveau prêt à taux zéro :
- Finance jusqu’à 40% de l’achat du bien immobilier en zone A et B1 et, 20% en zone B2 et C
- conserve les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier
- conserve également le différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans
- Permet toujours d’étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum
Revenus du ménage :
Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, pour le PTZ 2022, la limite pour une personne seule est de 37.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle est de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds restent doublés.
Part de financement par le PTZ 2023:
Pour le calcul du montant du PTZ , on applique un pourcentage, 40% en zone A et B1 et 20% en B2 et C, au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond (voir tableau ci-dessous ).
Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat ainsi que les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement n’étaient pas inclus.
Montant maximum du PTZ 2023:
Tranches de revenus :
Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.
Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :
Durée et différé du PTZ 2023:
La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la dernière tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.